Conditions generales de vente
Objet
Les presentes conditions generales de vente (CGV) regissent l'adhesion au Cercle nusul, propose par Nusul Ltd (company number 16494264), 167-169 Great Portland Street, 5th Floor, London, England, W1W 5PF. Toute adhesion implique l'acceptation pleine et entiere des presentes CGV.
Les offres d'adhesion
L'adhesion au Cercle nusul est proposee sous forme d'un abonnement mensuel, selon deux formules : - Membre : 9,99 EUR / mois. - Membre Fondateur : 24 EUR / mois. Chaque formule donne acces aux avantages decrits sur la page d'adhesion au moment de la souscription (avantages selon la formule choisie). Les prix sont indiques toutes taxes comprises le cas echeant.
Souscription et acces
L'adhesion est souscrite en ligne sur nusul.co. Apres validation du paiement, l'acces aux avantages du Cercle est active immediatement. Le membre reconnait que le service commence des la souscription, avec son accord expres.
Paiement et renouvellement
L'abonnement est mensuel et se renouvelle automatiquement chaque mois par prelevement du montant de la formule choisie, via notre prestataire de paiement securise, jusqu'a resiliation par le membre. Le premier paiement est du a la souscription. Les paiements suivants sont preleves a chaque echeance mensuelle.
Resiliation
L'adhesion est sans engagement de duree. Le membre peut resilier a tout moment, soit depuis son espace membre, soit en adressant une demande a membre@nusul.co. La resiliation entraine la coupure immediate de l'acces aux avantages du Cercle et l'arret des prelevements a venir. Le montant du mois en cours au moment de la resiliation reste acquis a Nusul Ltd et n'est pas rembourse au prorata.
Droit de retractation
Conformement a la reglementation applicable aux contrats conclus a distance, le membre dispose en principe d'un delai de retractation de quatorze (14) jours. Toutefois, l'acces aux avantages du Cercle etant active immediatement a la demande expresse du membre, ce dernier reconnait que l'execution du service commence avant la fin du delai de retractation. Le membre conserve la possibilite de resilier a tout moment dans les conditions prevues a l'article Resiliation.
Nature de l'adhesion
L'adhesion au Cercle nusul est une adhesion a une communaute et a un ensemble d'avantages. Elle ne constitue en aucun cas un placement, un investissement, un produit d'epargne ou un instrument financier. Aucun rendement, interet ou retour financier n'est promis ni du au membre au titre de son adhesion.
Obligations du membre
Le membre s'engage a fournir des informations exactes lors de son adhesion et a utiliser les avantages du Cercle conformement a leur destination. Tout usage frauduleux ou abusif peut entrainer la suspension ou la resiliation de l'adhesion, sans remboursement.
Responsabilite
Nusul Ltd s'engage a fournir le service avec diligence. Sa responsabilite ne saurait etre engagee en cas d'indisponibilite temporaire du site, de force majeure, ou d'un usage non conforme par le membre. Les avantages proposes par les societes du Cercle relevent de la responsabilite de ces societes.
Donnees personnelles
Le traitement des donnees personnelles du membre est decrit dans la Politique de confidentialite accessible sur le site. Le membre dispose des droits prevus par le RGPD, exercables a contact@nusul.co.
Droit applicable et litiges
Les presentes CGV sont regies par le droit applicable au siege de Nusul Ltd, sans prejudice des dispositions imperatives protectrices des consommateurs residant dans l'Union europeenne. En cas de litige, une solution amiable sera recherchee en priorite en ecrivant a contact@nusul.co avant toute action contentieuse.